Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.

Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :

• de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
• de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

• Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = <span class="miseenevidence">Revenu brut global</span>
• <span class="expression">Revenu brut global</span> dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = <span class="miseenevidence">Revenu net global</span>
• <span class="expression">Revenu net global</span> dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = <span class="miseenevidence">Revenu net imposable</span>

Pour obtenir le<span class="miseenevidence"> revenu fiscal de référence,</span> le <span class="expression">revenu net imposable</span> est ensuite augmenté, notamment :

• de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
• de certains <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R3018">abattements</a> et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).