Le congé pour enfant malade est ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans, dont il assume la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16947">charge</a>. Un certificat médical doit constater la maladie ou l'accident.

Le salarié transmet au plus vite le certificat (ou une copie) à son employeur.

Le congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié peut être rémunéré dans certaines conditions.