Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (sauf <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a>). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• votre mission de volontariat s'effectue <span class="miseenevidence">auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique</span> et elle a un caractère social ou humanitaire,
• vous détenez un <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a>,
• vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France,
• vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,
• l'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge,
• l'association ou la fondation doit agréée pour faire appel à des volontaires.

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :

• soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
• soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) <span class="miseenevidence">dans le mois suivant votre entrée en France</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
• Votre visa de long séjour
• Acte de naissance : extrait avec filiation ou copie intégrale
• <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• Contrat de volontariat signé
• Copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille
• Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat
• 3 <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>

L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

L'APS est délivrée pour une durée égale à celle stipulée dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.