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Démarches Administratives

Fiche pratique

Vol de plaques d'immatriculation

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire la soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1435">porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1435">portant plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.

Après avoir porté plainte, vous devrez

  • faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise,
  • les fixer à votre véhicule.

  À savoir

le vol des plaques n'est pas assimilé à <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34375">l'usurpation du numéro d'immatriculation</a> et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

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