Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.
Ce sont les <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52001">responsables légaux</a> de l'enfant qui doivent effectuer les démarches.
Si la famille souhaite que l'enfant soit scolarisé, il sera inscrit en <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1864"> école maternelle</a>. Si l'établissement choisi est un jardin d'enfants, la famille le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
Si la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23429">famille se charge elle-même de l'instruction</a>, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.
En cas de changement de domicile, l'inscription doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile.
En cas de changement de choix d'instruction, la déclaration doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
