Démarches Administratives
Question-réponse
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir le permis <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18784">bateau plaisance</a> par équivalence, vous devez être titulaire :
- d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
- ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>.
-
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*03
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">70 €</span>
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1309">Certificat d'aptitude</a> datant de moins de 6 mois
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*03
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ni dans la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">70 €</span>
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1309">Certificat d'aptitude</a> datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physiqueCerfa n° 14673*01
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurCerfa n° 14683*03
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">70 €</span> (<span class="valeur">35 €</span> pour la Guyane)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1309">Certificat d'aptitude</a> datant de moins de 6 mois
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physiqueCerfa n° 14673*01
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, ni dans la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">70 €</span> (<span class="valeur">35 €</span> pour la Guyane)
- <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1309">Certificat d'aptitude</a> datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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