Mouton

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210"> européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • Européen
  • Famille non européenne

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Votre récépissé de déclaration de vol
  • Votre passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte volée
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de <span class="valeur">25 €</span>, <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Votre récépissé de déclaration de vol
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte volée
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de <span class="valeur">25 €</span>, <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">par timbres fiscaux</a>.

Questions ? Réponses !

Partager cette page

  • 2015-2024 © Mouton | Un site utilisant Sites des communes du Pays Manslois

  • Se connecter