La participation à une manifestation à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.
Si l'arme n'est pas neutralisée, la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33655">carte de collectionneur</a> vaut titre de transport légitime d'une arme de catégorie C (sauf les munitions actives). Toutefois, le collectionneur doit justifier d'une activité liée à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.
Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.
Sanctions infligées en fonction de l'infractionInfraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C | Commise par 1 personne seule | <span class="valeur">30 000 €</span> | 2 ans |
Commise par au moins 2 personnes | <span class="valeur">75 000 €</span> | 5 ans |
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D | Commise par 1 personne seule | <span class="valeur">15 000 €</span> | 1 an |
Commise par au moins 2 personnes | <span class="valeur">30 000 €</span> | 2 ans |
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | <span class="valeur">750 €</span> | _ |