Démarches Administratives
Question-réponse
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez obligatoirement assurer le véhicule.
<a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2628">L'obligation d'assurance</a> s'applique à tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :
- une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
- ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
- ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
- mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
- Travaux d'intérêt général
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
À noter
les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.
Si votre véhicule ne roule plus ou est déclaré comme étant une épave, vous devez quand même être couvert par une<a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2628"> assurance au tiers</a> jusqu'à la vente ou la destruction du véhicule.
En effet, l'assurance peut vous couvrir si le véhicule occasionne des dégâts dont vous pouvez être tenu pour responsable.
Par exemple, si votre véhicule garé dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement et celui de votre voisin, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre si le véhicule n'est pas assuré.
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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