Le permis DE autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes
• + de 9 places assises (conducteur compris)
• <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis D pour pouvoir passer le permis DE.

Citoyenneté - Nationalité

État de santé

Vous devez effectuer un <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1255">contrôle médical</a> après d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis DE.

Vous devez passer avec succès l'épreuve théorique générale (code).

Vous pouvez <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33694">vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre</a>.

Toutefois , vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, sauf la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2890">catégorie AM</a>.

Formation

L'auto-école doit vous proposer un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

• Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
• Autonomie et la conscience du risque
• Connaître et utiliser les commandes
• Prendre l'information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la réglementation
• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Avant l'expiration du délai de<span class="miseenevidence"> 4 mois</span>, vous devez faire <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20028">ajouter la nouvelle catégorie</a> sur votre permis.

La durée de validité de la catégorie DE du permis dépend de votre âge :

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.

• Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
• Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.