En principe, les parties communes ont un usage collectif et chaque copropriétaire peut les utiliser et y circuler librement. Dans certains cas, un droit de jouissance exclusif de certaines parties communes peut être attribué à un ou plusieurs copropriétaires, notamment lorsqu'ils sont les seuls à y avoir accès.

En pratique, ce droit d'usage privatif concerne certaines parties communes attenantes à un lot de copropriété, notamment les :

• balcons,
• terrasses,
• jardins,
• cours,
• combles,
• couloirs.

Le droit de jouissance exclusif d'une partie commune doit être prévu :

• soit au sein du <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>,
• soit par une décision prise en assemblée générale à la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2137">double majorité de l'article 26</a>.

Le droit de jouissance ainsi défini peut être :

• soit attribué nominativement à un copropriétaire (le droit de jouissance est alors personnel et ne peut pas être transmis),
• soit rattaché à un lot (le droit est permanent et transmis avec le lot en cas de vente, décès ou succession).

La jouissance exclusive de la partie commune doit être conforme à l'usage de l'immeuble (ou <span class="expression">destination de l'immeuble</span>).

Dès lors, certains petits aménagements sont possibles sans autorisation. En revanche, la réalisation de travaux nécessite toujours l'accord des autres copropriétaires.

Le règlement de copropriété peut mettre à la charge du titulaire du droit de jouissance exclusive, des frais d'entretien spécifiques.

En revanche, les dépenses relatives au gros-œuvre de l'immeuble (travaux d'étanchéité pour une toiture terrasse à usage privatif par exemple) sont supportées par l'ensemble des copropriétaires.