Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques doivent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.
À noter
le timbre <span class="expression"> papier</span> reste utilisable seulement en outre-mer.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS)</a>.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
La personne qui demande la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata :
d'une carte de séjour,
ou d'une carte de résident.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
En ligne
Dans un bureau de tabac
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
