Mouton

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

  • 2015-2024 © Mouton | Un site utilisant Sites des communes du Pays Manslois

  • Se connecter