Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont :
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Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
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Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
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Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :
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s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
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ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34004">l'Ordre national du mérite</a>, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délais
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.
