Le diagnostic Bruit doit être réalisé par le vendeur si le bien immobilier à vendre est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, le vendeur doit consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne.

Il peut également s'adresser à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier pour en avoir connaissance.

Le bailleur doit annexer le diagnostic Bruit au <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10798">dossier de diagnostic technique (DDT)</a>.

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :

• Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
• Terrain constructible

Le diagnostic Bruit peut être réalisé sur papier libre.

Il doit comporter les éléments suivants :

• Indication claire et précise de la zone de bruit où est situé le bien immobilier
• Mention de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier et <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le PEB</a>

Les informations contenues dans le diagnostic Bruit n'ont qu'une valeur informative. Cependant, si le vendeur ne joint pas le diagnostic bruit au DDT, l'acquéreur peut demander l'annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente devant le <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20851">tribunal</a>.