Démarches Administratives
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.mairie-mouton.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52069">rente</a>.
Identité