Démarches Administratives
Modèle
Modèle : Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Identité